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Pour les particuliers, les moyens de financement pour votre investissement sont de quatre ordres :

- les aides publiques, qui se limitent désormais, sauf exception (notamment dans la Vallée de l’Hérault (voir ci-après), au crédit d’impôt que nous détaillons ci après
- les ECO-PRIMES accordées par des opérateurs énergétiques, et tout organisme privé actif sur le marché des "certificats verts" ou certificats d’économies d’énergie
- les financement à taux bonifiés spécifiques aux systèmes "energies renouvelables" ou "haute performance énergétique", généralement ceux référencés au titre du crédit d’impôt
- la revente de l’énergie produite (cas du photovoltaïque) et les économies réalisées sur votre facture d’électricité ou de gaz grâce à cet investissement

CREDIT D’IMPOT

Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC du matériel concerné (hors main d’œuvre et accessoires). Il ne concerne que les travaux de rénovation. Comme en 2013, les constructions neuves sont exclues du périmètre du crédit d’impôt.

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt par période de 5 ans reste de 8000€ttc par contribuable, soit 16000€ttc pour un couple, majoré de 400€ttc par personne à charge.

Tous les types de projet de rénovation énergétique bénéficient désormais d’un taux unique de 15% de crédit d’impôt, majoré à 25% dans le cas d’un bouquet de travaux.

Attention : dans le cadre de travaux portant sur un seul chantier (ex : poêle), l’obtention du crédit d’impôt est soumis à des plafonds de ressources qui sont :

* 24 043€ pour un célibataire

* 34 081€ pour un couple

* 38 502€ pour un couple avec enfant

* 42 923€ pour un couple avec deux enfants

* 51 765€ pour un couple avec trois enfants

Par contre, nouveauté 2014, le bouquet de travaux (ex : poêle + chauffe eau solaire, Pompe à chaleur + isolation, ...) peut être réalisé sur deux ans au lieu d’une seule année calendaire auparavant.

Les types de travaux concernés sont :

  • Solaire thermique : chauffe-eau et chauffage
    • Crédit d’impôt de 15% ou 25% sur le matériel TTC, dans la limite de 1000€ttc par m² de capteur solaire
  • Biomasse : Chaudières et Poêles à Bois / granulés
    • Crédit d’impôt de 15% sur le matériel TTC, porté à 25% en cas de bouquet de travaux. Il n’existe plus de bonus pour le remplacement d’anciens matériels.
  • Chaudières à condensation Gaz ou Fioul
    • Individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude : Crédit d’impôt de 15% sur le matériel TTC, porté à 25% en cas de bouquet de travaux
  • Pompes A Chaleur
    • P.A.C. Air / Eau , Pompe A Chaleur Géothemique et Chauffe-eau thermodynamique : Crédit d’impôt de 15% sur le matériel TTC, porté à 25% en cas de bouquet de travaux

EXCLUSIONS :

- Solaire Photovoltaïque raccordé au réseaux
- Régulations de chauffage et calorifugeage des réseaux de chauffage

Ces projets ne bénéficient plus du Crédit d’Impôt !

SUBVENTIONS

Le principal organisme centralisant les aides à la rénovation énergétique est l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), dont les aides sont généralement soumises à des conditions de ressources.

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault, sise à Gignac et couvrant un territoire de 28 communes (http://www.cc-vallee-herault.fr/-La...) a mis en place un dispositif spécifique nommé "RENOVISSIME" qui permet à tout demandeur éligible d’avoir un interlocuteur unique centralisant l’ensemble des procédures de subventions, qu’il s’agisse d’aides directes ou de micro-crédits à taux zero. Toutes les informations sont disponibles sur le site : http://renovissime.aideshabitat.com/

Cette action est menée en partenariat avec les points info-énergie animés par l’association GEFOSAT dont vous trouverez le détail des actions ici : http://www.gefosat.org/

Enfin, les deux autres communautés de communes constituant le Pays Coeur d’Hérault ( http://www.coeur-herault.fr/ ), le "Lodévois et Larzac" et le "Clermontais" travaillent également avec le GEFOSAT pour trouver des solutions de financement adaptées.

ECO-PRIMES

Il existe de nombreuses ECO-PRIMES délivrées par de multiples organismes privés notamment des entreprises spécialisées dans la fourniture d’énergies comme par exemple GDF-SUEZ DOLCE VITA ou GRANERO, mais aussi par des opérateurs plus diversifiées comme par exemple la grande distribution avec l’enseigne LECLERC. Ces dispositifs sont généralement limités dans le temps et évoluent avec l’offre commerciale de l’entreprise. Par exemple, en ce moment sont actives :

  • ECO-PRIME Dolce Vita :
    • 110€ttc pour l’installation d’une chaudière à condensation, d’une chaudière à bois, d’une Pompe à chaleur, d’un Chauffe eau solaire individuel CESI
    • 70€ttc pour une Chaudière basse température, un Système Solaire Combiné (SSC), un poêle au bois ou un Chauffe eau thermodynamique
    • 30€ttc pour un Programmateur d’intermittence ou une VMC
  • ACTIV-GAZ GrDF : 300€ttc pour l’installation d’une chaudière à condensation, majorée à 450€ttc si elle est couplée à un chauffe eau solaire
  • ECO-PRIME GRANERO / OKOFEN : 1200€ttc versés pour l’installation d’une chaudière OKOFEN
  • Et un ensemble de primes liées au certificats verts dont la grande diversité en rend impossible la mise à jour continue sur ce site. Elles vous seront précisées sur les devis

FINANCEMENTS A TAUX REDUITS

Toutes nos installations sont éligibles aux dispositifs de financement SOLFEA qui vous fait bénéficier de crédits sans frais de dossier et à taux réduits, à partir de 0.6% TEG. Ces financements à taux extrêmement bas sont subventionnés par GDF-SUEZ grâce au mécanisme des certificats verts et vous permettent d’investir tout en amortissant la charge financière sur plusieurs années, pendant une période ou vous bénéficiez des économies d’énergies générées par votre équipement.

Tous les financements SOLFEA sur : http://www.banquesolfea.fr/espace-particuliers/accueil.html

Pour les installations collectives, tertiaires, de tourisme, agricoles :

(Mise a jour Janvier 2013)


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